Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Prochaine séance, lundi 9 octobre, à seize heures :

Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ;

Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

La séance est levée.

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